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Le ministre Souleymane Diarrassouba participe à la 9ème conférence des Ministres en charge de l’Artisanat 21 au 23 Juin 2017 à Bulawayo, au Zimbabwe. Mardi, 27 juin 2017
 

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DELIVRANCE DES FRI

.LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR L’ETABLISSEMENT DE LA FICHE DE RENSEIGNEMENT
                                   A L’IMPORTATTION
 
* Une fiche projet FRI à remplir par le transitaire ;  
 
* La facture proforma domiciliée dans une banque ;
 
* Un agrément, une autorisation préalable ou une licence d’importation s’il y a lieu ;
 
* Un chèque libellé au nom du receveur des titres d’importation si la valeur FOB
    de la facture est supérieure ou égale à in million cinq cent mille francs ( 1 500 000 F CFA)
    pour les produits importés en vrac, en groupage ou par voie aérienne ;
 
*  Produire un numéro DAI (Déclaration Anticipée d’Importation).
 
 NB :     Le dossier complet comportant ces pièces doit être établi en 3 exemplaires.




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LES RÉGIMES JURIDIQUES DES IMPORTATIONS ET DES EXPORTATIONS

Délivrance des FRI

A qui incombe le contrôle de la concurrence

Les sanctions auxquelles s’expose le contrevenant à la loi n°91-999 du 27/12/1991

 
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