Ministère du Commerce, de l'industrie et de la promotion des PME

VOC

PROGRAMME DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE AUX NORMES (VOC)

DOCUMENTS POUR LA MISE EN OEUVRE

Liste des produits soumis au Programme VOC

Ordonnance N°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence

Décret n°2017-567 portant approbation du programme vérification de la conformité des produits embarqués à destination de la Côte d’Ivoire

Décret n°2016-1152 rendant certaines normes d’application obligatoire

Avis 3564 – Produits exemptés du Programme VOC

Contacts Service VOC : 20 00 14 76 – 20 00 14 78

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Plafonnement des prix
Carte de commerçant

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