Arrêté 1053 définissant les modalités d’immatriculation au registre des metiers

Arrêté Repertoire Entreprises_Artisanales

Arrêté 1052 portant règlement d’apprentissage dans les entreprises artisanales

Arrêté portant approbation du cahier des charges relatives à la creation et à l’exploitation des structures d’accompagnement

Arrêté portant nomination des membres de la commission de suivi et de contrôle