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Ministère du Commerce, de l'industrie et de la promotion des PME
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Arrêtés PME
Fév
06
Arrêté de la plateforme d’identification des PME
Fév
06
Arrêté portant adoption de la plateforme d’identification des PME
Fév
06
Arrêté N° 006/MCAPPME/CAB/ du 16 janv 2015 définissant les modalités d’immatriculation au Régistre des Métiers
Fév
06
Arrêté Interministériel N° 619/MCAPPME/MSLS/MINESUDD du 17 décembre 2014 soumettant à déclaration préalable l’ouverture, l’installation et l’extension des boulangeries
Fév
06
Arrêté N°055/MCAPPME/CAB du 30 septembre 2014 autorisant la Société ROYAL LOCATION à exercer la profession de balancier agréé.
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