La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est chargée :

• d’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux missions et activités du Ministère de d’en assurer la diffusion ;
• d’assurer l’assistance et le conseil juridique du Ministère ;
• d’assurer, en liaison avec la Direction des Affaires Financières, le recouvrement des amendes transactionnelles et des pénalités ;
• de veiller au respect des normes juridiques dans le processus de décision et d’exécution des missions du Ministère ;
• de traiter le contentieux lié aux décisions et activités du Ministère ;
• de traiter, en liaison avec les directions techniques concernées et les directions régionales les procès-verbaux de constat d’infraction ;
• de traiter en liaison avec la Direction des Affaires Financières, les demandes de dispenses des succursales ;
• de traiter, en liaison avec les directions et services techniques concernés, les demandes agréments et autorisations adressées au Ministère ;
• de contribuer, en liaison avec la Direction des Ressources Humaines, au renforcement des capacités techniques des agents du Ministère.

La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux comprend deux Sous-directions :

• la Sous-direction de la Législation et de la Réglementation
• la Sous-direction du Contentieux

Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale

CONTACTS DAJC :

Tel :  27 20 23 67 69

Email :

Adresse : Abidjan Plateau, immeuble Postel 2001, 4e étage