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Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux (DAJC)
Kouaho Nouho OUATTARA
Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux
La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est chargée :
- d’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux missions et activités du Ministère de d’en assurer la diffusion ;
- d’assurer l’assistance et le conseil juridique du Ministère ;
- d’assurer, en liaison avec la Direction des Affaires Financières, le recouvrement des amendes transactionnelles et des pénalités ;
- de veiller au respect des normes juridiques dans le processus de décision et d’exécution des missions du Ministère ;
- de traiter le contentieux lié aux décisions et activités du Ministère ;
- de traiter, en liaison avec les directions techniques concernées et les directions régionales les procès-verbaux de constat d’infraction ;
- de traiter en liaison avec la Direction des Affaires Financières, les demandes de dispenses des succursales ;
- de traiter, en liaison avec les directions et services techniques concernés, les demandes agréments et autorisations adressées au Ministère ;
- de contribuer, en liaison avec la Direction des Ressources Humaines, au renforcement des capacités techniques des agents du Ministère.
La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux comprend deux Sous-directions :
- la Sous-direction de la Législation et de la Réglementation
- la Sous-direction du Contentieux
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale
CONTACTS DAJC :
Tel : 27 20 23 67 69
Email :
Adresse : Abidjan Plateau, immeuble Postel 2001, 4e étage
Agenda
Ministère
Gouvernement
Du lundi 01 juin 2026 au mardi 02 juin 2026
▶ Réunion régionale du réseau HaPSNA sur le renforcement des ressources humaines pour la santé et l'intégration des agents de santé communautaires dans la Fonction Publique – Pullman (Plateau-Abidjan)
Du lundi 01 juin 2026 au mardi 02 juin 2026
▶ (Avec CGECI) – 6ième édition de Africa Digital Week 2026 – Thème : « Technologies émergentes : façonner l’Afrique de demain » - Sofitel Hôtel Ivoire (Cocody-Abidjan)
lundi 01 juin 2026 - 14:00
▶ Proclamation des résultats du CEPE, session 2026 – Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)
lundi 01 juin 2026 -
▶ Journée mondiale des parents - (Agenda International)
mardi 02 juin 2026 - 15:00
▶ Tout Savoir Sur la régulation de la publicité en Côte d’Ivoire - Réseaux Sociaux du Gouvernement depuis le SIGFU (Plateau-Abidjan)
Du mardi 02 juin 2026 au mercredi 03 juin 2026
▶ (Avec ASCAD) - Séminaire International sur Eau et Sécurité alimentaire en Côte d'Ivoire pour un développement durable – ENSEA (Cocody-Abidjan)
Du mardi 02 juin 2026 au mercredi 03 juin 2026
▶ Participation à la table ronde sur le financement du riz dans l’espace CEDEAO – (Accra-Ghana)
mercredi 03 juin 2026 - 11:00
▶ Conseil des Ministres – Palais de la Présidence de la République (Plateau-Abidjan)
Du mercredi 03 juin 2026 au mercredi 10 juin 2026
▶ 41ième édition de la Semaine Nationale de Sécurité Routière – Toute l’étendue du territoire (Côte d’Ivoire)
Du mercredi 03 juin 2026 au samedi 06 juin 2026
▶ (Avec CEPICI) - Participation à la 29e édition du Forum Économique International de Saint Petersbourg (SPIEF) - Centre ExpoForum (Saint-Pétersbourg – Russie)
mercredi 03 juin 2026 -
▶ Journée mondiale de la bicyclette - (Agenda international)
Du jeudi 04 juin 2026 au vendredi 05 juin 2026
▶ 1er Forum Arabo-Africain pour le Financement et l’Investissement en Énergie – (Dakar, au Sénégal)
jeudi 04 juin 2026 -
▶ (Avec le FDTR) - Cérémonie de présentation et de lancement de la plateforme de développement du transport routier - Immeuble CRRAE-UOMA (Plateau-Abidjan)
jeudi 04 juin 2026 - 10:00
▶ (Avec AIP et HABG) – Les Grands Rendez-vous de l’AIP – Thème : « Bonne gouvernance et lutte contre la corruption : quels leviers pour renforcer la confiance des concitoyens et des investisseurs en Côte d’Ivoire ? » Ivotel (Cocody-Abidjan)
jeudi 04 juin 2026 -
▶ Journée internationale des enfants victimes innocentes de l'agression - (Agenda International)
jeudi 04 juin 2026 - 19:00
▶ Préparation de la Coupe du monde 2026 – Match amical : Côte d’Ivoire vs France – Stade de la Beaujoire (Nantes-France)
vendredi 05 juin 2026 -
▶ Cérémonie bilan du secteur agricole 2025 et perspectives 2026 – (Yamoussoukro)
vendredi 05 juin 2026 -
▶ Journée internationale de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée - (Agenda International)
vendredi 05 juin 2026 -
▶ Journée mondiale de l'environnement – (Agenda International)
Du samedi 06 juin 2026 au dimanche 07 juin 2026
▶ 12ième Congrès Ordinaire Electif de l’UNJCI – Maison de la Presse (Plateau-Abidjan)
dimanche 07 juin 2026 -
▶ Journée internationale de la sécurité sanitaire des aliments - (Agenda International)
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