Carte professionnelle d’artisan

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LSTE DES PIECES A FOURNIR POUR IMMATRICULATION AU REGISTRE DES METIERS ET LA CARTE PROFESSIONNELLE D’ARTISAN

1. Un dossier d’immatriculation à retirer auprès de la Chambre Régionale de Métiers du ressort territorial de l’activité ;

 

  •  Une demande d’immatriculation sous forme de formulaire ;
  • Une déclaration sur l’honneur attestant de la maitrise du métier pour lequel l’immatriculation est sollicitée ;
  • Une déclaration sur l’honneur de non condamnation à l’exercice d’une activité artisanale mentionnant la filiation du requérant

 

2. Un plan de localisation de l’activité ;

 

3. Une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité pour les ivoiriens ou du titre de séjour en cours de validité ou tout autre document en tenant lieu ;

 

4. Deux (02) photos d’identité couleur de même tirage récentes avec fond blanc ;

 

5. Quittance de paiement des frais d’immatriculation au Registre des Métiers (10 000 F) et d’établissement de la carte professionnelle d’artisan (5 000 F).

 

NB : la carte professionnelle d’artisan est renouvelable chaque année à la date anniversaire d’établissement, tandis que le registre des métiers est à vie