Le calendrier des foires, salons, expositions et manifestations promotionnelles en Côte d’Ivoire, est une publication officielle du ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME.
Il représente une large sélection d’événements d’un grand nombre de secteurs qui, ensemble mettent en exergue l’économie de la Côte d’Ivoire.
L’élaboration de ce calendrier est inscrite dans le décret n° 2018-546 du 6 juin 2018 portant définition et organisation des manifestations promotionnelles à caractère commercial, industriel et artisanal en Côte d’Ivoire.
Ce texte qui abroge le décret n°95-387 du 13 avril 1995, vient établir les bases de l’encadrement du secteur des manifestations promotionnelles, de plus en plus dynamique ces dernières années en Côte d’Ivoire.
OBTENTION D’AGREMENT D’HABILITAION AUX PROMOTEURS DES MANIFESTATIONS PROMOTIONNELLES A CARACTERE COMMERCIAL ET INDUSTRIEL EN CÔTE D’IVOIRE
- une demande d’agrément d’habilitation adressée au Ministre du Commerce et de l’Industrie ;
- une fiche de renseignements (à retirer au Service des Manifestations Promotionnelles) ;
- un extrait de l’immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Immobilier (RCCM) pour les commerçants ou au Registre de Métiers pour les artisans ;
- une photocopie recto verso de la Carte Nationale d’Identité ou tout autre pièce biométrique pour les nationaux, et de la carte consulaire ou la carte de résidant pour les non nationaux, en cours de validité ;
- un Casier Judiciaire datant de moins de trois (3) mois ;
- une Attestation de Régularité Fiscale ;
- le reçu de paiement des frais de dossier sur le compte de la Régie des Recettes auprès du Ministère du Commerce et de l’Industrie.
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR L’AUTORISATION D’ORGANISER UNE MANIFESTATION COMMERCIALE EN CÔTE D’IVOIRE
- une demande d’autorisation adressée au Ministre du Commerce et de l’Industrie ;
- une fiche de renseignements (à retirer au Service des Manifestations Promotionnelles) ;
- une photocopie de l’agrément d’habilitation en qualité d’organisateur de manifestations promotionnelles à caractère commercial et industriel ;
- le reçu de paiement des frais sur le compte de la Régie des Recettes auprès du Ministère du commerce et de l’Industrie ;
- une photocopie recto verso de la Carte Nationale d’Identité ou tout autre pièce biométrique pour les nationaux, et de la carte consulaire ou la carte de résidant pour les non nationaux, en cours de validité ;
- un casier judiciaire daté de moins de trois (3) mois ;
- une attestation de régularité fiscale ;
- un avis favorable du Maire, du Préfet ou du Sous-Préfet, d’organiser la manifestation commerciale sur un espace public communal ou préfectoral ;
- une copie de l’acte de réservation stricte ou de l’acte de propriété, lorsque le lieu de la manifestation est un espace privé ;
- un cahier de charges de la manifestation commerciale comprenant, notamment :
- la date et le lieu de la manifestation ;
- la composition du comité d’organisation ;
- les dispositions techniques (plan d’installation des stands, prototype d’un stand assorti du prix et des éléments y afférents, électrification, sanitaire) les conditions d’entrée ;
- le thème, les objectifs et résultats attendus ;
- les assurances obligatoires couvrent l’espace (assurance responsabilité civile et assurance incendie) ;
- la liste indicative des exposants ;
- le budget prévisionnel de la manifestation, équilibré en dépenses et en recettes ;
- la liste des partenaires et sources de financement ;
- le programme de l’évènement ;
- le nom de l’établissement de gardiennage chargé d’assurer la sécurité des biens et des personnes (une entreprise spécialisée de gardiennage dûment déclarée et assurée) ;
- le rapport bilan de la précédente édition de la manifestation pour les anciens promoteurs ;
- toutes autres informations devant permettre une meilleure appréciation de la qualité de la manifestation.