Organisation

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Le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, pour l’exercice de ses attributions, dispose, outre le Cabinet, de Directions et Services rattachés au Cabinet, de Directions Générales et Directions Centrales.

DIRECTIONS ET SERVICES RATTACHÉS AU CABINET

L’Inspection Générale

L’Inspection Générale est chargée :

  •  de contrôler le fonctionnement de l’ensemble des Services du Ministère, des organismes et des établissements sous tutelle ;
  •  de veiller, en liaison avec la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux à l’application des textes législatifs et réglementaires ;
  • d’effectuer, sur instructions du Ministre, toutes missions d’inspection, d’audit et d’enquête jugées nécessaires ;
  • de proposer des mesures en vue d’un meilleur fonctionnement des Services ;
  • de veiller à la promotion de l’éthique et au respect des règles de déontologie.

La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux

La Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux est chargée :

 

  •  d’élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux missions et activités du Ministère et d’en assurer la diffusion ;
  • d’assurer l’assistance et le conseil juridique du Ministère ;
  • d’assurer, en liaison avec la Direction des Affaires Financières, le recouvrement des amendes transactionnelles et des pénalités ;
  • de veiller au respect des normes juridiques dans le processus de décision et d’exécution des missions du Ministère ;
  • de traiter le contentieux lié aux décisions et activités du Ministère ;
  • de traiter en liaison avec les directions techniques concernées et les directions régionales les procès-verbaux de constat d’infraction ;
  • de traiter en liaison avec la Direction des Affaires Financières, les demandes de dispense des succursales ;
  • de traiter en liaison avec les directions et services techniques concernés les demandes d’agréments et autorisations adressées au Ministère ;
  • de contribuer en liaison avec la Direction des Ressources Humaines, au renforcement des capacités techniques des

agents du Ministère.

La Direction des Affaires Financières

La Direction des Affaires Financières est chargée :

  • d’élaborer le budget, de coordonner et de suivre son exécution ;
  • d’encadrer les responsables chargés de la gestion budgétaire des services, organismes et établissements sous tutelle ;
  • d’assurer le recouvrement des amendes transactionnelles et des pénalités, en liaison avec la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux ;
  • d’assurer le recouvrement des recettes de service du Ministère, en liaison avec les Services pourvoyeurs de recettes de service et les Régies auprès du Ministère ;
  • d’assister et de conseiller les responsables de programme dans la préparation et l’exécution du budget du Ministère ;
  • d’assurer le dialogue de gestion entre les différents acteurs du budget-programme ;
  • d’élaborer le document de présentation du cadre de performance.

La Direction des Ressources Humaines

La Direction des Ressources Humaines est chargée :

 

  •  de mettre en œuvre la politique générale de gestion des Ressources Humaines, telle que définie par le Ministère en charge de la Fonction Publique ;
  • d’assurer l’application des dispositions relatives à l’éthique et à la déontologie, en liaison avec l’Inspection Générale ;
  • de participer à l’élaboration du cadre organique des emplois et à la définition des profils de poste ;
  • d’assurer la gestion prévisionnelle des effectifs et des processus de recrutement et de déploiement des agents ;
  • de traiter les questions liées à la situation administrative des agents y compris le traitement et l’archivage des actes de gestion du personnel ;
  • d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de formation des Ressources Humaines ;
  • de créer les conditions d’un meilleur environnement de travail ;
  • de promouvoir la politique du genre et les politiques sociales.

La Direction de la Planification, des Statistiques et de la Prospective

La Direction de la Planification, des Statistiques et de la Prospective est chargée :

 

  • d’assurer la production des statistiques sectorielles ;
  • de mettre en place un système d’information statistique en liaison avec les services compétents et d’en assurer la gestion ;
  • d’assurer la conception et la mise en œuvre des études sectorielles ;
  • de participer à l’élaboration du Plan National de Développement et du Programme d’Investissements Publics ;
  • d’élaborer en liaison avec les services concernés les politiques et stratégies sectorielles du Ministère ;
  • de participer à la réalisation des programmes et projets sectoriels dédiés ;
  • de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle ;
  • d’assurer la coordination des activités des différents services, organismes et établissements du Ministère en matière de statistiques, de planification, de programmation et de suivi-évaluation ;
  • de prévoir et de réaliser les études nécessaires pour la planification sectorielle ;
  • de produire les statistiques et les indicateurs sectoriels nécessaires ;
  • de définir les objectifs et les stratégies sectorielles en matière de développement sectoriel ;
  • d’assurer la programmation et le suivi des investissements sectoriels ;
  • d’assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des projets sectoriels ;
  • d’élaborer les bilans semestriels et annuels d’exécution des volets sectoriels du Plan National de Développement et du Programme d’Investissement Public ;
  • d’assurer le suivi du Programme d’Actions Prioritaires du Gouvernement.

La Direction des Systèmes d’Information

La Direction des Systèmes d’Information est chargée :

  • de concevoir et de mettre en œuvre le schéma directeur informatique du Ministère ;
  • de contribuer à la mise en œuvre du Projet e-Gouv ;
  • de participer à l’élaboration des spécifications des équipements informatiques à acquérir ;
  • d’assurer la veille technologique ;
  • d’assurer la maintenance des équipements informatiques et des installationsélectroniques du Ministère, en liaison avec les services et organismes concernés ;
  • de mettre en place le système d’information du Ministère ;
  • de promouvoir l’économie numérique auprès des acteurs concernés et des partenaires du Ministère.

La Direction de la Promotion de l’Investissement et du Développement du Secteur Privé

La Direction de la Promotion de l’Investissement et du Développement du Secteur Privé est chargée :

  •  de l’élaboration et de mettre en œuvre des stratégies pour la facilitation et la promotion des investissements ;
  • d’assurer la promotion et de suivre les projets d’investissement ;
  • d’assurer la promotion des Investissements Directs Etrangers (IDE) ;
  • d’accompagner les opérateurs économiques pendant la réalisation de leurs investissements ;
  • de contribuer au développement des partenariats public-privé ;
  • d’élaborer, de de mettre en œuvre et d’assurer le suivi des politiques sectorielles en matière de développement du secteur privé;
  • de développer des relations de coopération avec organisations non-gouvernementales, les organismes nationaux et internationaux d’assistance technique et financière au Secteur privé ;
  • de contribuer à l’élaboration de la politique de formation et de perfectionnement des promoteurs d’entreprises ;
  • d’appuyer et d’accompagner les porteurs de projets en mettant à leurs disposition des information d’ordre légal ; technique, économique e financier ;
  • d’élaborer la stratégie nationale d’amélioration du climat des affaires.

La Direction de la Communication et des Relations Publiques

La Direction de la Communication et des Relations Publiques est chargé :

 

  • de concevoir et de mettre en œuvre le plan de communication et d’information du Ministère ;
  • d’assurer l’interface avec les médias en vue de la diffusion des orientations du Gouvernement en matière de Commerce, d’Industrie et de Promotion des PME ;
  • de conduire les activités de communication interne et externe du Ministère.

Le Service de la Documentation et des Archive

Le Service de la Documentation et des Archives est chargé :

 

  • de constituer et de gérer les archives du Ministère ;
  • de mettre à disposition des services et des usagers habilités la documentation spécialisée ;
  • de mettre en place et d’administrer le centre de documentation et de recherche documentaire du Ministère ;
  • de développer et mettre en œuvre un système d’archivage électronique en liaison avec les services et structures compétents.

Le Service des Manifestations Promotionnelles

Le Service des Manifestations Promotionnelles est chargé :

  •  d’encadrer l’organisation et d’assurer le suivi des manifestations de promotion commerciale, artisanale et industrielle et des salons spécialisés en liaison avec les structures concernées ;
  • de veiller à l’application des dispositions réglementaires en matière d’organisation des manifestations promotionnelles en Côte d’Ivoire ;
  • d’apporter l’appui institutionnel à l’organisation de manifestations promotionnelles initiées par les pays étrangers, sous le couvert de leurs représentations en Côte d’Ivoire ou de leurs organismes spécialisés ;
  • de traiter en liaison avec les services compétents, les autorisations et les agréments pour l’organisation des manifestations promotionnelles ;
  • d’élaborer le calendrier annuel des manifestations promotionnelles.

Le Service de la Qualité

Le Service de la Qualité est chargé :

  •  d’élaborer la politique qualité du Ministère ;
  •  de concevoir et de mettre en œuvre le système de management de la qualité du Ministère ;
  • d’assurer le suivi quotidien de la politique qualité du Ministère ;
  • d’élaborer les manuels de procédure en liaison avec les services concernés, d’assurer leur opérationnalité et d’en faire le suivi ;
  • de procéder à l’évaluation des Services du Ministère en matière d’application de la démarche qualité.

La Cellule de Passation des Marchés Publics

La Cellule de Passation des Marchés Publics est chargée :

 

  • de s’assurer de la disponibilité du financement et de la réservation des crédits ;
  • de coordonner l’élaboration des documents de passation des marchés en liaison avec les services compétents, conformément aux dossiers types en vigueur ;
  • de veiller au lancement des appels à concurrence ;
  • de transmettre à la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP) les données relatives à la consultation et au résultat des appels à concurrence ;
  • de faire le suivi de l’exécution des Marchés Publics et des conventions de délégation de service public ;
  • d’élaborer un plan annuel de passation des Marchés Publics et de le communiquer à la DGMP, en liaison avec la Direction des Affaires Financières ;
  • d’assurer le contrôle des dossiers d’approbation des Marchés Publics.

Le Service de la Gestion du Patrimoine

Le Service de la Gestion du Patrimoine est chargé :

  • de recevoir et de distribuer le matériel et les fournitures ;
  • d’assurer la gestion et la maintenance des équipements et du patrimoine du Ministère ;
  • de faire le recensement, l’enregistrement et le suivi des matières ;
  • d’entretenir des relations avec les utilisateurs (services et agents) et de recenser les besoins ;
  • d’établir une politique d’exploitation et de maintenance des matières ;
  • d’assurer la planification et la coordination des différents travaux d’aménagement, de sécurité et de maintenance ;
  • de vérifier la bonne tenue des outils de gestion des matières et la tenue de la comptabilité des matières des gestionnaires de crédits ;
  • de produire le rapport de gestion pour le compte de l’Ordonnateur en fin d’exercice ;
  • de transmettre, sous la responsabilité du Ministre, des informations et données au coordonnateur national.
  • de la mise en œuvre de la comptabilité des matières, en vue de leur mise à disposition du comptable public.

La Direction Générale du Commerce Intérieur comprend trois Directions Centrales :

La Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Lutte contre la Vie Chère

La Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Lutte contre la Vie Chère est chargée :

  • de participer à l’élaboration des lois et règlements relatifs à la concurrence et à la consommation et de veiller à leur respect ;
  • de promouvoir, en liaison avec la Commission de la Concurrence, le libre exercice de la concurrence dans les relations entre opérateurs économiques ;
  • d’anticiper sur toutes les opérations susceptibles de porter atteinte à la concurrence ;
  • de contribuer à la formation et de veiller au respect des prix des produits réglementés ;
  • de mener des enquêtes économiques en matière de prix, de concurrence, de distribution, de transparence des transactions commerciales ;
  • de suivre et d’analyser la conjoncture économique en matière de concurrence, d’approvisionnement des marchés et des prix ;
  • d’organiser les consommateurs et de leur apporter l’appui institutionnel ;
  • de promouvoir et protéger les intérêts économiques des consommateurs ;
  • de participer à la réglementation et à la promotion du commerce électronique ;
  • d’assurer le suivi de l’approvisionnement du marché national en produits de consommation courante ;
  • de promouvoir la transparence et la loyauté dans les transactions commerciales ;
  • de produire et de diffuser, en liaison avec le Conseil National de Lutte contre la Vie chère et l’Agence du Vivrier, les informations sur les indices et les prix, et les statistiques sur l’activité commerciale ;
  • d’analyser l’évolution des prix à la consommation des biens et services et de proposer les mesures de lutte contre l’inflation ;
  • de proposer, en liaison avec le Conseil National de Lutte contre la Vie chère, les actions et mesures de lutte contre la vie chère.

La Direction de la Métrologie, de la Répression des Fraudes et du Contrôle de la Qualité

La Direction de la Métrologie, de la Répression des Fraudes et du Contrôle de la Qualité est chargée :

  • de participer à l’élaboration de politiques, de projets de lois et règlements relatifs à la métrologie, à la qualité et à la lutte contre la fraude et de veiller à leur respect ;
  • de contribuer à l’élaboration, à la promotion, au suivi et au respect des normes, en liaison avec les organismes nationaux, régionaux et internationaux ;
  • de constater et de réprimer la fraude en matière commerciale ;
  • de définir et de mettre en œuvre la métrologie légale moderne, le contrôle de la quantité et de la qualité des produits importés ou fabriqués pour la vente en Côte d’Ivoire ;
  • d’assurer l’étalonnage des masses et des instruments de mesure ;
  • de suivre la traçabilité des produits ;
  • d’assurer l’arbitrage de tout conflit relatif aux procédés de mesurage, aux instruments de mesure et aux quantités mesurées.

La Direction de l’Insertion et de la Promotion des Activités Commerciale

La Direction de l’Insertion et de la Promotion des Activités Commerciales est chargée :

  • de promouvoir l’entrepreneuriat national dans le secteur du commerce, en liaison avec les Ministères et organismes concernés ;
  • de participer en liaison avec les structures concernées, à la promotion de l’entrepreneuriat dans le secteur du commerce ;
  • d’apporter l’appui institutionnel à tout projet contribuant à la promotion de l’activité commerciale et participer en liaison avec les structures concernées à la création d’emplois dans le secteur du commerce ;
  • de contribuer à la mobilisation des ressources financières au profit de l’insertion des nationaux dans le commerce et de la promotion de l’activité commerciale ;
  • d’initier tout projet de développement de l’activité commerciale ;
  • de coordonner, en liaison avec les structures concernées, la mise en œuvre des projets de création et de réhabilitation des marchés, centres commerciaux et centres d’exposition ;
  • de participer à la promotion de la migration des activités commerciales du secteur informel vers le secteur formel en liaison avec le Ministère en charge de la transformation du secteur informel ;
  • d’assurer la promotion et la gestion des infrastructures commerciales ;
  • de participer à la sécurisation des réserves foncières dédiées à l’activité commerciale ;
  • de promouvoir le renforcement des capacités des opérateurs économiques du secteur commercial ;
  • de collecter, de traiter, d’analyser et de diffuser les données relatives à l’insertion des nationaux dans le secteur du commerce, en relation avec les Services compétents.

La Direction Générale du Commerce extérieur comprend cinq Directions Centrales :

La Direction de la Coopération Internationale et Régionale

La Direction de la Coopération Internationale et Régionale est chargée :

  • de coordonner et suivre la mise en œuvre des accords commerciaux sous-régionaux, régionaux et internationaux, notamment les Accords de Partenariat Economique, la Zone de Libre Echange Continental Africaine et l’Accord de Facilitation des Echanges;
  • de promouvoir et renforcer la coopération commerciale avec les partenaires commerciaux et les institutions internationales d’appui au développement du Commerce ;
  • de s’assurer du respect des engagements à l’égard de la Côte d’Ivoire découlant des accords commerciaux sous-régionaux, régionaux et internationaux ;
  • d’assurer le suivi et la promotion des activités des organisations commerciales internationales et régionales ;
  • d’assurer le suivi des programmes d’assistance technique liés au commerce en vue d’une meilleure intégration du pays au système commercial mondial ;
  • d’assurer le suivi des dossiers des institutions régionales, sous-régionales et internationales à caractère économique et commercial ;
  • d’assurer le secrétariat de l’examen de la politique commerciale nationale ;
  • de coordonner les négociations des accords commerciaux bilatéraux, multilatéraux, régionaux, sous-régionaux et internationaux en liaison avec les Ministères techniques concernés ;
  • de développer des stratégies et partenariats en vue de la participation active et effective de la Côte d’Ivoire aux négociations en matière de commerce ;
  • de suivre les différends commerciaux impliquant la Côte d’Ivoire ;
  • d’identifier et mettre en œuvre les actions de défense commerciale et veiller au respect des engagements de la Côte d’Ivoire ;
  • de coordonner les négociations internationales, régionales et sous-régionales sur le commerce électronique, en liaison avec la Direction du Commerce Electronique et les Ministères Techniques ;
  • de contribuer à la formation et au renforcement des capacités des acteurs nationaux sur le système commercial multilatéral et les accords commerciaux régionaux ;
  • d’assurer le suivi et la promotion des Accords commerciaux auprès des secteurs public, privé et de la société civile ;
  • d’assurer la gestion du Point d’information sur le système commercial multilatéral et régional ;
  • de vulgariser les Accords commerciaux auprès des secteurs public, privé et de la société civile ;
  • d’assurer la préparation et la transmission des notifications de l’OMC en rapport avec les Ministères techniques.

La Direction de la Promotion du Commerce Extérieur et de l’Assistance à l’Exportation

La Direction de la Promotion du Commerce Extérieur et de l’Assistance à l’Exportation est chargée :

  • de suivre la mise en œuvre des actions déclinées dans le cadre de la stratégie nationale d’exportation ;
  • de concevoir et de mettre en œuvre des mécanismes de développement de la culture d’exportation et d'incitation à l'exportation ;
  • d’assurer et de coordonner la mise en place des centrales d’exportation et l’assurance à l’exportation en liaison avec les services concernés ;
  • d’assurer la collecte, le traitement et la diffusion de l’information économique et commerciale au profit des opérateurs économiques nationaux et internationaux ;
  • de définir et mettre en œuvre les actions de développement des échanges commerciaux et d’expansion commerciale ;
  • de favoriser les opportunités d'affaires entre les opérateurs économiques ivoiriens et leurs homologues étrangers ;
  • d’assurer la programmation, l'organisation et la gestion des manifestations promotionnelles commerciales, industrielles et artisanales, à caractère international ;
  • d’élaborer et de gérer le fichier des exportateurs en liaison avec la Direction de la Régulation des Echanges ;
  • d’orienter et de coordonner les actions des Représentations commerciales au sein des Bureaux, Sections et Services de promotion économique auprès des Ambassades de Côte d'Ivoire à l'étranger ;
  • de mettre en œuvre les mesures destinées à promouvoir les exportations ivoiriennes ;
  • de prospecter à l'intention des exportateurs ivoiriens sur des marchés potentiels pour leurs produits ;
  • de définir et de mettre en œuvre les actions d’intelligence économique concernant les marchés extérieurs cibles ;
  • d’assurer la coordination, le suivi et l’évaluation des actions de promotion commerciale à l’extérieur ;
  • d’élaborer, suivre et évaluer les mécanismes et outils d’alerte et d’information commerciale et de réduction des obstacles non tarifaires ;
  • d’assurer la collecte, le traitement et la diffusion de l’information économique et commerciale au profit des opérateurs économiques nationaux et internationaux ;
  • d’assister les exportateurs dans les démarches à l’exportation ;
  • de contribuer à l’analyse des marchés internationaux régionaux.

La Direction de la Régulation des Echanges

La Direction de la Régulation des Echanges est chargée :

  • d’élaborer et de mettre en œuvre la réglementation en matière de commerce extérieur et veiller à son respect, en liaison avec la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux ;
  • de participer à l’élaboration de la politique tarifaire et non tarifaire ;
  • de produire et diffuser les données sur les échanges commerciaux de la Côte d’Ivoire en liaison avec les services et organismes concernés ;
  • de participer à la définition des normes et d’assurer le contrôle de la qualité des produits à l’exportation et à l’importation ;
  • d’assurer la coordination, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du programme de vérification de la conformité des produits importés sur le territoire national de la Côte d’Ivoire ;
  • d’assurer le suivi des activités du Guichet Unique du Commerce Extérieur ;
  • de délivrer les documents requis pour les opérations du commerce extérieur ;
  • d’administrer les régimes commerciaux à l’importation et à l’exportation ;
  • d’assurer la coordination, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des mesures de l’Accord sur la Facilitation des Echanges (AFE) ;
  • de rechercher et de réprimer les infractions au commerce extérieur ;
  • de créer et de gérer le fichier des importateurs et exportateurs ;
  • de coordonner la collecte, le traitement et la production des données statistiques sur le commerce extérieur en liaison avec les structures techniques compétentes ;
  • d’établir la balance commerciale de la Côte d’Ivoire ;
  • de publier périodiquement les statistiques du commerce extérieur ;
  • de faciliter l’accès des acteurs nationaux aux statistiques du commerce extérieur selon les différents niveaux d’accès ;
  • de délivrer, en liaison avec la Direction des Affaires Financières, le Code occasionnel aux importateurs de véhicules usagers.

La Direction de la Commercialisation et des Organisations des Produits de Base

La Direction de la Commercialisation et des Organisations des Produits de Base est chargée :

  • de participer aux négociations et à la révision des Accords des Organisations Internationales des produits de base et d’en assurer le suivi ;
  • de coordonner les négociations des Accords sur la commercialisation des produits de base et d’en assurer le suivi ;
  • de promouvoir et d’assurer le suivi de la commercialisation des produits de base ;
  • de coordonner et de suivre, en liaison avec les structures concernées, les activités de pesage des produits de base à l’exportation ;
  • d’assurer le suivi des marchés mondiaux d’exportation des produits de base ;
  • d’assurer le suivi des marchés d’importation des produits de base et de biens de première nécessité ;
  • de participer avec les structures concernées, à la mise en place de la règlementation sur la commercialisation des produits de base ;
  • de délivrer les autorisations d’exportations pour la commercialisation des produits agricoles et forestiers ;
  • d’assurer le suivi et l’analyse de l’évolution des cours des produits d’exportation et d’importation de la Côte d’ivoire sur les marchés étrangers ;
  • d’assurer l’encadrement et l’accompagnement des organismes et des organisations interprofessionnelles nationales de commercialisation des produits de base ;
  • d’assurer le suivi des activités des Organisations Sous-régionales, Régionales et Internationales ainsi que de celles de la Représentation Permanente des Produits de Base.

La Direction du Commerce Electronique

La Direction du Commerce Electronique est chargée :

  • d’élaborer et suivre la mise en œuvre de la politique de développement du commerce électronique ;
  • d’assurer la promotion du commerce électronique ;
  • de mettre en place une réglementation en matière de commerce électronique ;
  • d’assurer la définition, la mise en œuvre et la coordination de la stratégie de développement et la promotion du commerce électronique ;
  • d’identifier et mettre en œuvre des actions en vue d’accroitre la confiance des e-consommateurs et e-producteurs ;
  • de mettre en œuvre des actions de promotion du commerce électronique ;
  • d’assurer l’organisation des e-consommateurs et des e-producteurs ;
  • de participer à la formation et au renforcement des capacités des acteurs du commerce électronique ;
  • de susciter et promouvoir la création de plateforme de e-commerce ;
  • d’assurer le contrôle du secteur du e-commerce ;
  • de participer à la veille technologique et commerciale en liaison avec les structures compétentes.

La Direction Générale de l’Industrie comprend cinq Directions centrales :

La Direction de l’Appui au Développement et du Suivi de l’Investissement Industriel

La Direction de l’Appui au Développement et du Suivi de l’Investissement Industriel est chargée :

  • de contribuer à la définition d’un cadre incitatif pour le développement du secteur industriel ;
  • de contribuer à la définition d’un cadre incitatif pour le développement de l’entreprenariat national dans le secteur industriel ;
  • de promouvoir le développement des pôles de croissance économiques ;
  • d’identifier les opportunités d’investissements dans le secteur industriel, en liaison avec les services compétents ;
  • de concevoir, exploiter et diffuser toute documentation de promotion industrielle, en liaison avec les administrations concernées ;
  • d’informer et d’orienter les opérateurs économiques sur les opportunités de création et de développement d’unités industrielles ;
  • de mettre en place des mesures visant à favoriser le financement de l’activité industrielle ;
  • d’accompagner les opérateurs économiques industriels pendant la réalisation de leurs investissements, en liaison avec les services compétents ;
  • de promouvoir le contenu local dans les industries ;
  • d’élaborer et diffuser le bilan des investissements réalisés dans le secteur industriel.

La Direction des Infrastructures et de la Sécurité Industrielles

La Direction des Infrastructures et de la Sécurité Industrielles est chargée :

  • d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de développement des infrastructures industrielles ;
  • de promouvoir le développement des zones industrielles ;
  • de suivre la gestion des terrains à usage industriels ;
  • de mettre en place le régime de la zone franche ;
  • de promouvoir le développement des zones et points francs en liaison avec les Administrations concernées ;
  • d’assurer la sécurisation et la gestion des réserves foncières industrielles prévues dans les plans d’urbanisme directeurs ;
  • de suivre la mise en œuvre des projets de développement de zones industrielles, de zones et points francs en liaison avec les structures compétentes ;
  • de veiller à la protection de l’environnement industriel ;
  • de définir la réglementation et les normes de sécurité industrielle ;
  • de coordonner les activités de suivi et de contrôle de la sécurité industrielle dans les entreprises.

La Direction de la Production et de la Compétitivité Industrielles

La Direction de la Production et de la Compétitivité Industrielles est chargée :

  • de promouvoir la transformation en produits semi-finis et finis des matières premières importées ou de produits du cru ;
  • de promouvoir et de développer les industries non agricoles ;
  • d’élaborer et de mettre en œuvre des activités visant à développer la petite transformation industrielle des produits agricoles non traditionnels;
  • de renforcer la règlementation des filières industrielles en vue d’assurer leur développement en lien avec les priorités du Gouvernement en matière de développement industriel des filières ;
  • d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques sectorielles visant à favoriser le développement industriel des secteurs porteurs ;
  • de veiller à la modernisation de l’industrie ivoirienne en œuvrant à la rendre inclusive et durable, relativement aux évolutions industrielles dans le monde ;
  • de promouvoir, de coordonner, de suivre et de contrôler les activités industrielles ;
  • d’élaborer et de mettre en œuvre les activités visant à développer la petite transformation industrielle des produits agricoles ;
  • de renforcer la règlementation des filières industrielles en vue d’assurer leur développement ;
  • d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre les actions visant à l’amélioration de la compétitivité des entreprises industrielles ;
  • de mettre en œuvre les activités de renforcement des capacités des unités industrielles ;
  • de mettre en œuvre de la politique de restructuration et de mise à niveau des entreprises industrielles ;
  • d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre adapté d’appui aux entreprises en difficulté ;
  • d’assurer le suivi et la mise en œuvre des actions et mesures communautaires relatives à la facilitation et à la libre circulation des produits industriels ;
  • d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de l’Industrie 4.0 ;
  • de concevoir, de mettre en œuvre et de gérer un système d’information sur le secteur industriel ;
  • de contribuer à la définition des plans de formation dans les métiers de l’industrie ;
  • d’assurer la veille stratégique, le suivi et l’évaluation des stratégies de développement industriel.

La Direction de la Promotion de la Qualité et de la Normalisation

La Direction de la Promotion de la Qualité et de la Normalisation est chargée :

  • d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre la politique de la normalisation, de la qualité et de la Métrologie industrielle ;
  • d’informer, de sensibiliser et d’assurer l’assistance-conseil en matière d’application des normes et de démarche qualité dans tous les secteurs d’activité ;
  • de promouvoir les systèmes de management de la qualité et de la Métrologie ;
  • d’assurer la promotion de la certification des produits et de la marque nationale de conformité aux normes ;
  • de promouvoir et d’assurer le suivi des activités nationales en matière de normalisation, d’accréditation, de certification et de métrologie industrielle ;
  • de contribuer à l’élaboration de la réglementation en matière de normalisation, d’accréditation et de qualité ;
  • d’assurer la surveillance et le contrôle de la qualité des produits et services dont les normes sont rendues d’application obligatoire ;
  • d’assurer le suivi des activités régionales en matière de qualité ;
  • de mettre en œuvre et d’assurer le suivi des activités du Comité Ivoirien de Normalisation ;
  • d’assurer le suivi des activités du Système Ouest Africain d’Accréditation(SOAC) pour la Côte d’Ivoire ;
  • d’assurer la surveillance et le contrôle des équipements de mesures dans les industries ;
  • de contribuer à la mise en place d’un système de traçabilité des produits industriels.

La Direction de l’Innovation Technologique et de la Coopération Industrielles

La Direction de l’Innovation Technologique et de la Coopération Industrielles est chargée :

  • d’élaborer, de mettre en œuvre et de suivre la politique d’innovation industrielle ;
  • de promouvoir le développement des industries innovantes ;
  • de contribuer à la mise en place des infrastructures d'innovation industrielle notamment les technopoles, incubateurs, centres techniques industriels et pépinières ;
  • d’élaborer des programmes d’adaptation des technologies importées ;
  • d’assurer la promotion des technologies industrielles ;
  • d’assurer le suivi et d’évaluer les accords et processus de transfert de technologie ;
  • d’assurer la promotion de l’industrialisation des inventions et de l’exploitation industrielle des brevets;
  • d’assurer le suivi de la gestion de la propriété industrielle ;
  • de promouvoir la coopération industrielle en matière d’innovation, de transfert de technologie et/ou de partenariat ;
  • de promouvoir la coopération avec les Organisations Internationales chargées de la promotion du développement industriel ;
  • de participer aux activités des organisations régionales et sous-régionales dans le domaine de la coopération industrielle et d’en faire le suivi ;
  • d’élaborer des projets d’Accords pour des partenariats visant à contribuer au développement industriel de la Côte d’Ivoire.

La Direction Générale de la Promotion des PME et de l’Artisanat comprend quatre directions centrales :

La Direction de l’Assistance et du développement des PME

La Direction de l’Assistance et du développement des PME est chargée :

  • de proposer et de mettre en œuvre les politiques et les mesures propres à assurer une meilleure expansion du secteur des PME et des entreprises de taille intermédiaires, en abrégé ETI ;
  • de mettre en œuvre et d’assurer le suivi des politiques visant à l’amélioration et à la compétitivité des PME ;
  • de définir un cadre institutionnel et règlementaire pour soutenir la transformation du secteur informel et les stratégies de promotion des PME et des ETI ;
  • de contribuer la mise en place d’organismes de promotion du secteur des PME ;
  • de promouvoir la consommation des produits des PME au plan national et international ;
  • de créer un cadre de concertation permanent avec les organisations professionnelles et les faîtières du secteur des PME ;

La Direction de l’Innovation Entrepreneuriale et de la Promotion des Start-up

La Direction de l’Innovation Entrepreneuriale et de la Promotion des Start-up est chargée :

  •  de promouvoir et de développer un esprit d’entreprise et la culture de l’entrepreneuriat ;
  • de promouvoir des modes de financement innovants et alternatifs de l’entrepreneuriat ;
  • de contribuer à la définition d’un cadre inactif pour le développement des start-up ;
  • d’accompagner le développement d’un écosystème favorable à l’émergence des start-up ;
  • de mettre en œuvre le programme nationale de création d’incubateurs d’entreprises ;
  • d’élaborer et mettre en œuvre le plan stratégique de développement des incubateurs.

La Direction de l’Encadrement, de la Promotion de l’Artisanat et de la Mutualité

La Direction de l’Encadrement, de la Promotion de l’Artisanat et de la Mutualité est chargée :

  • de définir des politiques et des mesures propres à assurer une meilleure expansion du secteur de l’artisanat ;
  • d’assurer la promotion et la commercialisation des produits artisanaux ivoiriens aux plans national et international ;
  • de promouvoir les investissements dans le secteur de l’artisanat ;
  • de participer à la mise en place et au suivi du dispositif d’appui et d’assistance aux artisans ;
  • d’aider les artisans à mutualiser leurs compétences et de créer des coopératives ;
  • de contribuer à la mise en place d’un système de protection sociale pour les artisans ;
  • d’entreprendre des actions visant à la normalisation et la codification des produits artisanaux ;
  • de promouvoir l’organisation et les regroupements associatifs par filière ;
  • de développer un système d’information de l’activité artisanale et des acteurs du secteur ;
  • de coordonner et de suivre les actions de modernisation et de promotion de l’artisanat
  • d’assurer le renforcement de capacité des artisans ;
  • de participer à la recherche de financements.

La Direction des Infrastructures et des Sites artisanaux

La Direction des Infrastructures et des Sites artisanaux est chargée :

  • de créer et de gérer les infrastructures et les sites artisanaux ;
  • d’assurer le suivi de l’élaboration des plans architecturaux des sites artisanaux ;
  • d’initier la création et la construction des centres de ressources professionnelles et des sites d’expositions ;
  • de définir et de mettre en œuvre les règles et d’occupation des sites ;
  • de participer à la recherche de financement.