Code occasionnel sur véhicule d’occasion

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Le code occasionnel import/export ne peut être sollicité qu’au maximum trois (3) fois par année civile (1er janvier au 31 Décembre de l’année) et par personne physique sur présentation des documents suivants :

 

  • Effectuer une demande manuscrite de « code importateur/exportateur / occasionnel » à l’attention du Directeur de la Régulation des Échanges du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME
  • Facture Pro-forma ou facture définitive
  • Titre de Transport (éventuellement)

 

Copie de la Carte Nationale d’Identité ou du Registre du Commerce du référant.

Délai de validité du code : limitée à l’opération en cours