Ministère du Commerce ET de l'Industrie

Arrêté N°042/MCAPPME/CAB du 04 septembre 2014 Fixant la durée de validité des certificats de jaugeage des camions citernes, des wagons-citernes et des citernes fixes

Lire aussi

Avr29

Loi portant orientation de la politique nationale des PME

Fév06

Arrêté de la plateforme d’identification des PME

Fév06

Arrêté portant adoption de la plateforme d’identification des PME

Avr29

Arrêté N° 006/MCAPPME/CAB/ du 16 janv 2015 définissant les modalités d’immatriculation au Régistre des Métiers

Avr29

Arrêté Interministériel N° 619/MCAPPME/MSLS/MINESUDD du 17 décembre 2014 soumettant à déclaration préalable l’ouverture, l’installation et l’extension des boulangeries

Avr29

Arrêté N°055/MCAPPME/CAB du 30 septembre 2014 autorisant la Société ROYAL LOCATION à exercer la profession de balancier agréé.

Avr09

Arrêté N°042/MCAPPME/CAB du 04 septembre 2014 Fixant la durée de validité des certificats de jaugeage des camions citernes, des wagons-citernes et des citernes fixes

Plafonnement des prix
Carte de commerçant

© Conçu par la DSI du Ministère du commerce , de l’industrie et de la promotion des PME

Dernière mise à jour le 03-12-2022 09:36:15