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Allocution du Ministre Souleymane Diarrassouba à l’occasion du lancement des chaînes de distribution CYTIDIA

Excellence, Monsieur le Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale, représentant Monsieur le Premier Ministre ;
Mesdames et messieurs le Ministres ;
Excellences Messieurs les Ambassadeurs ;
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire ;
Mesdames et messieurs les représentants des organisations interprofessionnelles ;
Mesdames et messieurs les Chefs d’entreprises ;
Mesdames et messieurs les Opérateurs et acteurs des PME et de l’Artisanat ;
Distingués invités ;

 

Mesdames et messieurs
Je voudrais, avant tout propos, Monsieur le Ministre de l’emploi et de la protection sociale, vous prier de bien vouloir exprimer ma profonde gratitude à Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Amadou Gon Coulibaly, pour avoir accepté d’accorder son parrainage aux festivités qui nous réunissent ce jour.


Le parrainage de Monsieur le Premier Ministre renforce davantage l’intérêt qu’il porte à la promotion des PME et de l’Artisanat de notre pays, et surtout aux préoccupations des acteurs des deux secteurs d’activités que sont l’artisanat et les PME.

 

Mes remerciements vont également à l’endroit de Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement pour leur appui constant et leur présence remarquée à cette cérémonie.


Je voudrais affirmer ma gratitude à la Confédération des PME françaises (CPME) et CONNECT Tunisie, nos invités spéciaux, pour la confiance manifestées et pour l’honneur qui nous est ainsi fait.
Merci aussi à vous, honorables invités et chers amis artisans et dirigeants de PME, pour votre présence massive et distinguée ainsi que pour votre mobilisation exceptionnelle.
L’évènement qui nous rassemble ce matin, est la 6ème édition des journées nationales promotionnelles des PME et de l’Artisanat.

 

Ces journées, comme vous le notez si bien, consacrent la célébration d’un pan important des acteurs clés de notre économie.


Honorables invités,
Mesdames et Messieurs,

Le thème retenu pour cette année : ‘’Relations PME-Banques : comment briser le mur de méfiance ?’’ ,vient à juste titre car il traduit l’une des problématiques de fond de l’émergence des PME et des artisans de notre pays, à savoir l’accès au financement.

 

En effet, les PME et les artisans ivoiriens, malgré le potentiel indéniable, peinent encore, dans leur majorité, à accéder au financement et aux services bancaires adaptés. Pourtant, pour la survie et la pérennité de toute activité économique, le financement est une exigence.


L’absence de solution durable à ce problème majeur constitue un risque permanent aussi bien pour le promoteur que pour la PME elle-même, et conséquemment pour notre économie.

 

C’est pourquoi, à ce stade de mon propos, il convient de rappeler la ferme volonté du gouvernement de faire des PME et des artisans, le fer de lance de sa politique de développement économique.
La promotion et l’appui au développement des PME et de l’artisanat restent donc un objectif primordial pour notre département ministériel.


Aussi, sommes-nous engagés depuis quelques années à mettre en place une politique hardie de modernisation de ces secteurs.


Cette politique repose sur la vision de disposer d’un tissu important de PME productrices de bien et de services de qualité compétitives.

 

Il s’agit de positionner effectivement le développement des PME et de l’artisanat comme une priorité nationale, conformément aux engagements du Chef de l’Etat et du Chef du Gouvernement.

Mesdames et Messieurs,
Pour accélérer la croissance et le développement de notre économie, la culture de l’initiative privée constitue l’un des moyens à privilégier.
Aussi avons-nous entrepris de mener des actions concrètes dans la perspective de la promotion et du développement de l’Artisanat et des PME.

 

Je voudrais citer notamment dans ce cadre, l’adoption de la loi n°2014-140 du 24 mars 2014 portant orientation de la politique nationale de promotion des PME dont les textes d’application ont presque tous été pris, l’étape suivante étant leur mise en œuvre sur le terrain, la mise en œuvre effective du plan stratégique de développement des PME avec en l’occurrence l’Agence Nationale de promotion des PME et le Fonds de garantie.


Je citerai également l’initiative du secteur privé dite ‘’la finance s’engage’’ initiée l’année dernière par laquelle le système bancaire a pris l’engagement ferme d’un montant de 1340 milliards de FCFA en faveur des PME, l’incubateur pilote d’Abidjan dont l’opérationnalisation prochaine permettra de baisser de façon sensible le taux de mortalité des entreprises nouvellement créées.

 

Mesdames et Messieurs, honorables invités,
Concernant l’Artisanat, la loi n°2014-338 du 05 juin 2014 portant Code de l’Artisanat de Côte d’Ivoire, en vigueur depuis juin 2016 en synergie avec le Code Communautaire de l’UEMOA, nous permet désormais de disposer des instruments utiles au développement de ce secteur qui est un grand pourvoyeur d’emplois à moindre coût.
Ces textes viennent donc assainir ce secteur dans le souci de le moderniser et de le formaliser. Ils ont introduit des innovations majeures.

 

Il s’agit notamment de :

  • La reconnaissance juridique du statut d’artisan avec l’institution du registre des métiers en vue de l’inscription des artisans en lieu et place de leur immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier ;
  • L’organisation, la supervision et l’encadrement de l’apprentissage dans le secteur ;
  • L’organisation de la formation continue des artisans ;
  • L’adhésion des artisans au régime général de sécurité sociale ;
  • La facilitation de l’accès des artisans aux marchés publics ;
  • L’institution de compétences spécifiques pour l’exercice des activités artisanales susceptibles de mettre en jeu la sécurité et la santé des clients de l’artisan.

 

Mesdames et Messieurs, artisans et dirigeants de PME,
Ce qu’il convient de retenir au fond, c’est que le gouvernement travaille chaque jour à améliorer l’environnement des affaires à votre profit. Il vous appartient de saisir toutes ces opportunités pour développer vos activités, et contribuer ainsi à la création globale de richesses.


Je souhaite, enfin, qu’à l’occasion de ces journées, la qualité des échanges et des réflexions débouchent sur des recommandations constructives qui contribuent à la performance des PME et des artisans de Côte d’Ivoire.

 

Je vous remercie.

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Allocution d’ouverture de la 6ème édition des JNPPME-A

Excellence, Monsieur le Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale, représentant Monsieur le Premier Ministre ;
Mesdames et messieurs le Ministres ;
Excellences Messieurs les Ambassadeurs ;
Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire ;
Mesdames et messieurs les représentants des organisations interprofessionnelles ;
Mesdames et messieurs les Chefs d’entreprises ;
Mesdames et messieurs les Opérateurs et acteurs des PME et de l’Artisanat ;
Distingués invités ;

 

Mesdames et messieurs
Je voudrais, avant tout propos, Monsieur le Ministre de l’emploi et de la protection sociale, vous prier de bien vouloir exprimer ma profonde gratitude à Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Son Excellence Monsieur Amadou Gon Coulibaly, pour avoir accepté d’accorder son parrainage aux festivités qui nous réunissent ce jour.


Le parrainage de Monsieur le Premier Ministre renforce davantage l’intérêt qu’il porte à la promotion des PME et de l’Artisanat de notre pays, et surtout aux préoccupations des acteurs des deux secteurs d’activités que sont l’artisanat et les PME.

 

Mes remerciements vont également à l’endroit de Mesdames et Messieurs les membres du gouvernement pour leur appui constant et leur présence remarquée à cette cérémonie.


Je voudrais affirmer ma gratitude à la Confédération des PME françaises (CPME) et CONNECT Tunisie, nos invités spéciaux, pour la confiance manifestées et pour l’honneur qui nous est ainsi fait.
Merci aussi à vous, honorables invités et chers amis artisans et dirigeants de PME, pour votre présence massive et distinguée ainsi que pour votre mobilisation exceptionnelle.
L’évènement qui nous rassemble ce matin, est la 6ème édition des journées nationales promotionnelles des PME et de l’Artisanat.

 

Ces journées, comme vous le notez si bien, consacrent la célébration d’un pan important des acteurs clés de notre économie.


Honorables invités,
Mesdames et Messieurs,

Le thème retenu pour cette année : ‘’Relations PME-Banques : comment briser le mur de méfiance ?’’ ,vient à juste titre car il traduit l’une des problématiques de fond de l’émergence des PME et des artisans de notre pays, à savoir l’accès au financement.

 

En effet, les PME et les artisans ivoiriens, malgré le potentiel indéniable, peinent encore, dans leur majorité, à accéder au financement et aux services bancaires adaptés. Pourtant, pour la survie et la pérennité de toute activité économique, le financement est une exigence.


L’absence de solution durable à ce problème majeur constitue un risque permanent aussi bien pour le promoteur que pour la PME elle-même, et conséquemment pour notre économie.

 

C’est pourquoi, à ce stade de mon propos, il convient de rappeler la ferme volonté du gouvernement de faire des PME et des artisans, le fer de lance de sa politique de développement économique.
La promotion et l’appui au développement des PME et de l’artisanat restent donc un objectif primordial pour notre département ministériel.
Aussi, sommes-nous engagés depuis quelques années à mettre en place une politique hardie de modernisation de ces secteurs.


Cette politique repose sur la vision de disposer d’un tissu important de PME productrices de bien et de services de qualité compétitives.

 

Il s’agit de positionner effectivement le développement des PME et de l’artisanat comme une priorité nationale, conformément aux engagements du Chef de l’Etat et du Chef du Gouvernement.

 

Mesdames et Messieurs,
Pour accélérer la croissance et le développement de notre économie, la culture de l’initiative privée constitue l’un des moyens à privilégier.
Aussi avons-nous entrepris de mener des actions concrètes dans la perspective de la promotion et du développement de l’Artisanat et des PME.

 

Je voudrais citer notamment dans ce cadre, l’adoption de la loi n°2014-140 du 24 mars 2014 portant orientation de la politique nationale de promotion des PME dont les textes d’application ont presque tous été pris, l’étape suivante étant leur mise en œuvre sur le terrain, la mise en œuvre effective du plan stratégique de développement des PME avec en l’occurrence l’Agence Nationale de promotion des PME et le Fonds de garantie.


Je citerai également l’initiative du secteur privé dite ‘’la finance s’engage’’ initiée l’année dernière par laquelle le système bancaire a pris l’engagement ferme d’un montant de 1340 milliards de FCFA en faveur des PME, l’incubateur pilote d’Abidjan dont l’opérationnalisation prochaine permettra de baisser de façon sensible le taux de mortalité des entreprises nouvellement créées.

 

Mesdames et Messieurs, honorables invités,
Concernant l’Artisanat, la loi n°2014-338 du 05 juin 2014 portant Code de l’Artisanat de Côte d’Ivoire, en vigueur depuis juin 2016 en synergie avec le Code Communautaire de l’UEMOA, nous permet désormais de disposer des instruments utiles au développement de ce secteur qui est un grand pourvoyeur d’emplois à moindre coût.
Ces textes viennent donc assainir ce secteur dans le souci de le moderniser et de le formaliser. Ils ont introduit des innovations majeures.

 

Il s’agit notamment de :

  • La reconnaissance juridique du statut d’artisan avec l’institution du registre des métiers en vue de l’inscription des artisans en lieu et place de leur immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier ;
  • L’organisation, la supervision et l’encadrement de l’apprentissage dans le secteur ;
  • L’organisation de la formation continue des artisans ;
  • L’adhésion des artisans au régime général de sécurité sociale ;
  • La facilitation de l’accès des artisans aux marchés publics ;
  • L’institution de compétences spécifiques pour l’exercice des activités artisanales susceptibles de mettre en jeu la sécurité et la santé des clients de l’artisan.

 

Mesdames et Messieurs, artisans et dirigeants de PME,
Ce qu’il convient de retenir au fond, c’est que le gouvernement travaille chaque jour à améliorer l’environnement des affaires à votre profit. Il vous appartient de saisir toutes ces opportunités pour développer vos activités, et contribuer ainsi à la création globale de richesses.


Je souhaite, enfin, qu’à l’occasion de ces journées, la qualité des échanges et des réflexions débouchent sur des recommandations constructives qui contribuent à la performance des PME et des artisans de Côte d’Ivoire.

Je vous remercie.

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Mot de Monsieur le Ministre du Commerce, de l’artisanat et de la promotion des Pme, à l’ouverture officielle de la foire internationale d’Abidjan (FIA 2017)

Excellence Madame l’Ambassadeur de la République Fédérale du Nigeria, Représentant le Pays Invité d’honneur ;
Mesdames et Messieurs, les Représentants des Départements Ministériels ;
Mesdames et Messieurs, les Ambassadeurs et Représentants des missions diplomatiques ;
Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux, Directeurs et Chef de Services,Mesdames et Messieurs les Représentants des Chambres Consulaires ;
Madame/Monsieur, Représentant de la Chambre du Commerce et d’Industrie de la Côte d’Ivoire ;
Madame BAKAYOKO Nohodjon, Commissaire Général de la Foire Internationale d’Abidjan (FIA III) ;
Mesdames et Messieurs les Exposants, chers Opérateurs Economiques,
Mesdames et Messieurs les Journalistes, chers amis de la Presse ;
Honorables Invités, tous en vos rangs, grades et qualités ;

Mesdames et Messieurs.


Excellence Madame l’Ambassadeur,
Il m’est particulièrement agréable de prendre la parole à votre suite à la faveur de la troisième édition de la Foire Internationale d’Abidjan (FIA 2017) qui ouvre officiellement ses portes ce jour.
Usant de l’insigne Honneur qui m’échoit, je voudrais vous remercier en premier et tous les honorables invités, à vos rangs et grades respectifs, pour votre présence massive et distinguée, rehaussant l’éclat de cette cérémonie et soutenant l’effort de promotion de la Foire Internationale d’Abidjan.
Excellence Madame l’Ambassadeur,
Permettez-moi, avant de poursuivre mes propos, de m’acquitter d’un devoir : celui de souhaiter à vous et à la forte délégation venue du Nigeria, le traditionnel AKWABA, au nom de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République et de Son Excellence Monsieur Amadou GON COULIBALY, Premier Ministre de la Côte d’Ivoire.

 

Votre présence et surtout l’importance et la diversité des secteurs d’activités couverts par la Délégation venue de la République Fédérale du Nigeria, Pays Invité d’Honneur, me comble de joie et d’espoir pour trois (03) raisons principales :

 

  • De prime à bord, elle confirme effectivement le repositionnement de notre pays sur l’échiquier international, en redonnant confiance, non seulement aux Ivoiriennes et Ivoiriens, mais également aux opérateurs économiques nationaux et internationaux de tous les secteurs d’activités, d’investir en Côte d’Ivoire ; 
  • ensuite, elle nous apporte un soutien inestimable dans notre inlassable quête du retour de notre Pays comme une terre d’accueil, propice aux affaires ;
  •  enfin, elle favorise l’intégration économique et commerciale, sous-régionale et Sud-Sud.
 

Mesdames et Messieurs,

J’ai accepté d’être le Parrain de cette importante manifestation économique et commerciale, pluridimensionnelle, pour souligner le prix que j’attache à cette belle et louable initiative de IVOIRE NOBALA, Structure organisatrice de la FIA.

 

En effet, après l’ouverture de son volet social, le mercredi 15 mars dernier, la Foire Internationale d’Abidjan, en plus d’être un Rendez-vous économique et commercial, offre un cadre privilégié pour les consultations gratuites pour les maux liés aux yeux, les maladies bucco-dentaires et les vaccinations contre la méningite. Toute chose qui corrobore le caractère citoyen et la dimension plurielle de cette vitrine internationale de la Côte d’Ivoire, qu’est la FIA.

Madame le Commissaire Général,


Je me réjouis que vous ayez choisi pour thème : « L’entrepreneuriat, une solution au chômage et à la lutte contre la pauvreté ».

En effet, organisant votre manifestation sur ce thème qui inspire des défis et des enjeux de l’Entrepreneuriat, vous vous inscrivez résolument en droite ligne de la vision de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire et des préoccupations majeures du Gouvernement de Son Excellence Monsieur Amadou GON COULIBALY, qui veulent faire de « l’Entrepreneuriat Jeune », le moteur du développement et de la croissance économique de la Côte d’Ivoire.


Mesdames et Messieurs,

Si besoin en est de le rappeler, au lendemain de la deuxième guerre mondiale, la production Industrielle du Japon n’était pas supérieure à celle de l’Europe, aussi bien qualitativement et quantitativement, les deux zones ayant subi assez durement les affres de la grande guerre.
Tout s’est joué par la suite au niveau de la place accordée à l’Entrepreneuriat et au Commerce dans le projet de développement économique des Pays concernés.
On ne peut donc minimiser le rôle de l’Entrepreneuriat et du Commerce dans le programme du développement économique d’un Pays.

 

Par ailleurs, le panorama économique mondial actuel sous l’emprise de la globalisation des marchés nous présente une catégorie de pays de plus en plus respectés parce que performants et dont la victoire sur le sous-développement aura eu pour moteur l’Entrepreneuriat et le Commerce.
En effet, à côté des nations industrielles traditionnellement tournées vers le négoce, ont émergé de nouveaux pays dont toute la stratégie du développement a été axée sur le commerce notamment l’exportation et le commerce extérieur.

 

Aussi, en est-il des nouvelles puissances industrielles d’Asie communément appeler « les dragons du Sud Est Asiatiques » qui, s’inspirant elles à leur tour, de l’exemple Japonais, ont fait du commerce leur principal cheval de bataille.


Il s’agit de la Taïwan, de Singapour, de Hong Kong et particulièrement de la Corée du Sud, pays connu autrefois comme une des sociétés agraires les plus pauvres du monde.

Elle a sérieusement entrepris son développement économique assis, sur le commerce depuis 1962. En moins de quatre décennies, elle a réalisé ce qui est désormais connu sous le nom de « Miracle sur le Fleuve Hangang », un incroyable processus qui transforme radicalement l’économie coréenne orientée sur l’entrepreneuriat et le commerce.

 

Mesdames et Messieurs,
Une pensée rétrospective et nostalgique sur l’économie de notre pays nous rappelle qu’au cours des premières décennies de notre indépendance, les plus hautes Autorités de ce pays accordaient aux entreprises commerciales une attention particulière, parce qu’elles voyaient en ces entreprises un vecteur de croissance économique.

 

En effet, le rayonnement international de la Côte d’Ivoire d’hier, comparé également à un « miracle », loin d’être exclusivement politique, était aussi économique et commercial, parce que les entreprises commerciales Ivoiriennes judicieusement et rationnellement organisées offraient déjà, à la demande mondiale des produits et services de qualités, sans risques de rupture d’approvisionnement.


Cette époque fut marquée, entre autres, par la création d’instruments d’appui de notre expansion commerciale, avec à la clé la construction de l’Immeuble du « World Trade Center » d’Abidjan, communément appelé CCI-A, reflet du dynamisme et du rayonnement économique d’antan.

Aujourd’hui, des actions sont menées dans les Administrations, entre autres mon Département, le Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME, pour l’insertion des jeunes dans le commerce. Ceci aura pour but d’une part de garder dynamique le secteur du commerce, et d’autre part, de juguler la problématique du chômage.


C’est pourquoi, la Foire Internationale d’Abidjan ayant comme thème :
« L’entrepreneuriat, une solution au chômage et à la lutte contre la pauvreté » a toujours eu le soutien du Gouvernement, à travers mon Département.

 

Mesdames et Messieurs,
Je voudrais saisir l’opportunité de cette cérémonie pour réitérer mes sincères félicitations à Madame le Commissaire Général et son Comité d’Organisation, pour cette troisième édition, qui ouvre ses portes ce jour jusqu’au 02 avril 2017, dans cette belle enceinte de l’Ivoire Golf Club.
C’est donc un honneur pour mon Département d’accompagner un tel évènement qui augure de bonnes perspectives pour permettre à la Côte d’Ivoire d’atteindre l’Emergence en 2020.
Car, organiser la Foire Internationale d’Abidjan est un projet ambitieux, qui demande de l’énergie, de la vision et du professionnalisme. 

 

Mais, les compétences et l’engagement des partenaires de la FIA, en l’occurrence la République Fédérale du Nigeria, Pays Invité d’Honneur, ne me font pas douter un seul instant de sa réussite.

Mesdames et Messieurs,
Je voudrais clore mes propos en souhaitant, d’une part, que la tenue de la troisième édition de la FIA offre une excellence opportunité aux exposants potentiels, de nouer de nombreux contacts et de signer de fructueux contrats d’affaires, et d’autre part, que cette Foire puisse connaitre des lettres de noblesse et devenir une manifestation phare, de notoriété internationale pour la Côte d’Ivoire, en particulier et l’Afrique en Général.
C’est sur cette note d’espoir que je déclare ouverte la 3ème édition de la Foire Internationale d’Abidjan.
Je vous remercie.

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Communiqués Commerce

COMMUNIQUE A L’ATTENTION DES SUCCURSALES EN ACTIVITE EN COTE D’IVOIRE

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Discours

Journée internationale des droits des consommateurs : Adresse de Monsieur le Ministre Souleymane Diarrassouba

Mesdames et Messieurs, chers concitoyens,

La communauté internationale célèbre aujourd’hui 15 mars 2017, la Journée Internationale Des droits des Consommateurs. Notre pays, la Côte d’Ivoire, n’est pas en reste.
Depuis quelques jours déjà, les organisations nationales de consommateurs initient ici et là des activités de mobilisation et de sensibilisation aux droits du Consommateur.
Cela est de bonne politique puisque les organisations de consommateurs ont un rôle essentiel dans la promotion et la défense des droits des consommateurs. Leur implication directe dans le traitement des récentes crises l’atteste bien.
De ce point de vue, il est notable que les organisations de consommateurs constituent un maillon essentiel dans le processus de modélisation du consommateur et de régulation des relations entre les représentants d’intérêts collectifs des consommateurs et usagers et les représentants des professionnels du commerce et des services.
Elles sont pour le Gouvernement des partenaires majeurs dans la mise en œuvre des politiques et programmes en faveur des consommateurs.

Mesdames et messieurs, chers concitoyens,
L’édition 2017 de ces Journées des droits des Consommateurs est bâtie sur le thème « les droits des consommateurs à l’ère du numérique ».
Il s’agit d’un sujet majeur et essentiel ; dans sa structuration, le thème 2017 met en relation développement technologique et préservation des droits du consommateur, dans un contexte mondial devenu cyberespace, c’est-à-dire un monde sans frontière.

Par son développement, Internet offre au consommateur d’entrer en contact avec des fournisseurs établis partout dans le monde ; les possibilités de choix de produits qui lui sont ainsi offertes augmentent. Cela lui est bien bénéfique.
En Côte d’Ivoire, depuis quelques années, le commerce électronique s’est développé ; de nombreuses entreprises sont installées qui offrent au consommateur d’effectuer des transactions à distance et même de se faire livrer à domicile ou au bureau. Ces offres sont bien souvent affectées de remises exceptionnelles.
De plus, une marge importante des populations ivoiriennes estimées à plus de 40% effectuent effectivement leurs transactions par voie électronique.
Dans ce cadre, l’échange qui promeut ainsi le commerce électronique apparaît comme la nouvelle panacée pour faciliter la vie au consommateur.

Cependant, parce que tout cela évolue dans le cadre du cyberespace, est-on en droit de croire et de penser que les consommateurs sont suffisamment protégés et leurs avantages garantis ?

Dans cette transaction, il est demandé au consommateur de faire confiance au « vendeur », un entrepreneur généralement inconnu ; de fournir à ce dernier des informations personnelles et quelques fois même de payer avant d’obtenir la prestation.

Il est souvent demandé au consommateur d’engager des liens contractuels avec cet opérateur inconnu et ce, quelque fois, suivant des règles qu’il ne comprend pas.

Juste un clic et voilà le consommateur lié.

Cette nouvelle forme de transaction transcendant les principes et codes nationaux de réglementation de la mise en vente des produits et de protection du consommateur protège-t-elle suffisamment les droits du consommateur ?

Autrement dit :

  •  les informations sur la vie privée et les données personnelles communiquées à l’opérateur sont-elles suffisamment sécurisées ?
  • les produits à livrer ou livrés sont-ils conformes à ceux affichés sur les sites du « vendeur » en terme de qualité et de respect des normes nationales notamment ?
  • les paiements effectués sont-ils sécurisés et garantis ?
  • les modalités de réclamation existent-elles ? sont-elles clairement formulées et connues du consommateur avant conclusion de l’achat ?

Autant de risques auxquels le commerce électronique semble exposer le consommateur. Sur cette préoccupation, le Gouvernement n’est pas resté inactif.

Suivant l’engagement de SEM Alassane OUATTARA, Président de la République, le Gouvernement a pris deux importants textes de lois :

  •  le premier, la loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relatives aux transactions électroniques, édicte les règles d’exercice du commerce électronique, précise les principes régissant la publicité par voie électronique et détermine le cadre de conclusion de contrat par voie électronique.
  • Cette loi précise également les moyens de la sécurisation des transactions électroniques.
  • Le second, la loi n°2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation, constitue quant à elle le bréviaire de la protection de tous les droits du consommateur, quel que soit le type de transaction auquel il se lie.

    Par cette loi, le Gouvernement a défini un important dispositif visant la protection du consommateur dans toutes les transactions.

    Le texte établit les organisations de consommateurs comme des acteurs participant aux prises de décisions concernant la promotion et la protection des droits et intérêts du consommateur. Cette loi leur donne également le droit de représenter les intérêts individuels ou collectifs des consommateurs auprès des autorités judiciaires ou administratives notamment.
    Faire connaître ce texte est essentiel pour permettre aux populations de mieux garantir et défendre leurs droits à une consommation de qualité, au juste prix et respectant les normes nationales d’information de l’acheteur.
    Comme vous le notez si bien, le Gouvernement a mis en place le dispositif approprié pour encadrer le commerce électronique et protéger les droits des consommateurs.

    Il s’agit à présent que, dans un effort concerté, les organisations de consommateurs s’approprient ces lois, s’engagent à leur diffusion et remontent au Gouvernement les questions qui restent éventuellement en suspens.

    En tout état de cause, les organisations de consommateurs devraient demeurer assurées que le Gouvernement les accompagnera dans toutes leurs actions visant la défense et la protection des droits des consommateurs.

    Dans cette perspective, mon Département mettra en place, dans quelques semaines, le Conseil National de la Consommation, un organe consultatif, qui servira de cadre de concertation entre les représentants des organisations de consommateurs, des organisations des professionnels, des services publics et des pouvoirs publics sur tous les problèmes liés à la consommation, y compris celles relevant du commerce électronique.

    Tel est, mesdames et messieurs, chers concitoyens, le message du Gouvernement à l’occasion de la célébration des Journées internationales des droits des consommateurs.

    Je vous remercie.